Les réformes politiques dans le monde arabe

Les réformes politiques dans le monde arabe

Abdallah Saaf

L’analyse doit prendre en charge plusieurs angles d’approche de la question de la réforme :

depuis la caractérisation des diverses situations, les différentes variables, les voies de la réforme, ses défis, les scénarios probables de développement..

Typologie des régimes

Les vieilles typologies qui permettaient de définir et de caractériser les réalités arabes , comme par exemple celles opposant républiques et monarchies, principautés républicaines ou républiques héréditaires , ou régimes progressistes et régimes réactionnaires, ou bien modérés et révolutionnaires, civils et militaires , ou encore libéraux et socialistes semblent avoir fait leur temps. Aujourd’hui, prime le rapport à la démocratie /démocratisation, le degré de rapprochement ou d’éloignement de cette forme politique, la compatibilité ou la contradiction avec elles, servent de critères de classification des réalités arabes.

On peut distinguer en l’occurrence au moins quatre grandes situations :

1) Sur la base d’une option pour le changement « démocratique » , du degré d’ouverture dans cette perspective, du niveau de l’adhésion , on peut rapprocher le Maroc, de la Jordanie, de la Mauritanie , du Koweït , voire du Bahreïn.

2) La Mauritanie et le Yémen sont en plus le défi de la démocratisation est de plus confronté à celui de l’intégration nationale.

3) Une seconde catégorie peut regrouper les situations de changement plus complexes mêlant le niveau de développement politique, institutionnel, culturel, la forme de l’organisation politique des Etats, l’abondance des ressources matérielles (Qatar, Emirates, Oman..). Dans ce second groupe, la réforme ne revêt pas de dimension politique, l’économie prime sur le reste.

3) Une troisième catégorie de réalités interpelle la nature même du changement, quoique de manière variable (Arabie Saoudite, Syrie, Algérie, Yémen, Libye, Egypte, Tunisie).Le discours sur la réforme prévaut, mais l’autoritarisme est stabilisé. Nombre de ces régimes réussissent à faire passer une image de régime en mouvement, sans céder le moindre pouce à la démocratisation. Le printemps de Damas en 2000-2001 aux débuts du règne de Bachar Al Assad a fait illusion dans les premières semaines. Du reste, Arabie Saoudite et Egypte, chacun à sa manière, ont répliqué au projet de réforme américain, selon elles « projet importé », en mettant en avant un projet de réforme de l’ intérieur.

4) Les cas de l’Irak, de la Palestine, du Liban, et du Soudan posent des interrogations spécifiques articulant dimensions stratégiques, de politique internationale, équilibres régionaux, structures étatiques particulières, déterminants religieux, ethniques, tribaux..

Variables internationales

Les dimensions internationales de la réforme politique dans la région sont sans doute plus prégnantes ici qu’ailleurs et recoupent l’ensemble des grandes affaires du Moyen-Orient. Les cas de l’Irak, de la Palestine, du Liban et du Soudan constituent une sorte de laboratoire du système international, de baromètre de l’état de la puissance et du degré d’influence à travers l’ingérence démocratique, le contrôle du respect des droits de l’homme.. Les Etats-Unis d’Amérique, l’Union Européenne, déploient leurs rapports à la question de la réforme à travers des dossiers comme ceux de l’Iran, de la Turquie, ou d’Israël. Entre les évolutions et les pressions à la réforme des Etats-puissances (Etas-Unis d’Amérique), des groupements d’Etats (l’Union Européenne), de certains Etats influents comme la Grande-Bretagne, la France ..d’une part, et d’autre part de l’activité réformiste d’Etats du Sud comme l’essentiel des Etats arabes , de l’Iran , de la Turquie , etc..Il faut compter avec les acteurs transversaux comme Al Qaëda , non délimités géographiquement , occultes , et instrumentalisés à volonté par les Américains comme un pôle,et qui violente ,dramatise , excommunient la réforme.

Dans ce contexte, il convient d’intégrer l’ambiguïté des perceptions des pays de la région concernant les menaces et les risques, et celle des ennemis (extérieurs / intérieurs) éventuels. Il est demandé aux régimes de se réformer, et sont présentés dans le même temps comme des menaces à l’échelle mondiale soupçonnées de reproduire les sources du terrorisme. L’ambiguïté des attitudes esquissées vis-à-vis des configurations hégémoniques actuelles est grande aussi. Ce n’est pas un simple hasard si la première préoccupation des Etats de la région, après avoir pris la mesure de la volonté américaine avant, au cours, et après la guerre sur l’Irak, par les discours et les actes, est d’avoir commencé d’abord par intégrer cette donne. Quant à la machine américaine à fabriquer de nouveaux Etats tant qu’elle échoue, elle ne peut qu’avoir de mauvais effets sur l’ensemble du monde arabe. Il n’est pas inexact de dire que pour l’heure les trois types de réactions que l’on recense ont d’abord paru grossières, mais se sont affinés par la suite : les formes d’acceptation tactique du monopole américain et un flirt ostensible avec le réformisme (volontariste armé) américain ; les attitudes de laissez-passer, adoptant de manière variable un profil bas, des postures de « dos rond », en attendant des jours meilleurs ; des formes de résistance diverses par la réforme accentuée , voire anticipée..

Dans les années 80, dans le contexte de la guerre froide, la structure du système onusien, les espaces divers de regroupement des Etats du Sud, les tentatives d’élaborations stratégiques de la part des Etats de la rive Sud de la Méditerranée, leurs possibilités d’initiatives étaient sensiblement plus importantes, mettaient à la disposition de ces Etats des marges significatives de manoeuvre. Ils pouvaient faire jouer des contradictions, initier des projets, introduire des contre-projets, opérer des ouvertures, entreprendre des actions. Aujourd’hui, les espaces sont encore restreints et ils semblent de moins en moins acteurs.

Variables internes

Du point de vue des acteurs, il est certain que la nature des acteurs interfère fortement avec la question de la réforme. Selon la configuration des pouvoirs en place , leurs formes , leurs légitimités , leurs structures sociales (théocratie , prolongements des régimes progressistes des années 50 , principautés pétrolières ,Etats confessionnels , Etats –tribus ..) , les termes de la problématique de la réforme sont chaque fois variables La présence des autres acteurs elle-même présente des particularités notoires : depuis les situations où prévalent des apparences de pluralisme alors qu’elles sont profondément structurées par un unanimisme, jusqu’à celles où s’agitent le plus souvent des oppositions religieuse ou non religieuse de force inégales. Des acteurs structurés comme l’armée sont loin de constituer de lointains souvenirs.

Par ailleurs, les méthodes de réforme adoptées reposent sur la dotation de textes constitutionnels des entités politiques qui n’ en disposaient pas , ou la révision des textes constitutionnels existant , sur la base d’ une production législative sur des questions touchant le champ politique , ou par l’organisation d’ élections .

Notons que dans certains pays comme le Maroc, l’Egypte, le Liban, la Mauritanie , le mouvement social occupe une place importante , la société civile est consistante et réussit souvent à se frayer un chemin et à se faire une place dans les processus de réforme ,sans parler également du caractère déterminant des médias.

Défis

Deux défis majeurs interpellent l’analyse : outre la conception qui pose le développement économique comme préalable à la démocratisation, voire à la simple libéralisation ou à la réforme se pose aussi le problème de l’articulation entre Islamisation et démocratisation. Au départ, l’économie est dépendante du politique, à l’ arrivée la politique devient dépendante de l’économique. Cette équation n’a pas donné de résultats probants dans le contexte des régimes arabes , au point que le pouvoir a dû descendre sur le terrain économique et social, et nombre de régimes en place se sont soudain engagés dans un réformisme de type économique et social (non seulement le Maroc, mais aussi l’Arabie Saoudite, l’Egypte, la Jordanie..). Le fait qu’ils se sentent obligé de raccorder l’un à l’autre est révélateur de divorce des deux mondes. Les deux univers du social et de l’économique se développent dans ces contrées comme de manière autonome l’ un par rapport à l’autre. Cela explique pourquoi l’activisme économique des Etats du Golfe ne semble pas avoir influé sur les dimensions politiques de ces pays . La sphère de l’économique ne semble pas avoir eu d’impact réel sur le politique. Quel fut l’impact des investissements étrangers directs sur les processus de démocratisation de l’Egypte et de la Tunisie ?

Le débat sur le sens de la démocratie et de la démocratisation est rendu confus par la rhétorique dominante sur la question centrale de la compatibilité culturelle entre valeurs islamiques et valeurs démocratiques. La question se pose encore de savoir si les islamistes doivent être admis dans la compétition politique locale ? Doit-on accepter la démocratie quels qu’en soient les risques ? Les islamistes eux-mêmes peuvent-ils accepter sans réserve aucune l’intégralité des

exigences de la démocratie ? L’ interrogation n ’est pas spécifique à telle ou telle, et chaque partie mène le débat avec ses préférences, ses croyances, ses partis pris idéologiques. Mais chaque contexte national met davantage l’accent sur certains aspects plutôt que sur d’ autres..

L’élaboration d’une plateforme commune participe pour l’instant du souhait. La démocratisation dans les pays arabes exige sur le plan politique la souscription des islamistes aux règles démocratiques, dans le cadre d’un jeu politique réellement pluraliste. Sur le plan culturel, elle exige le développement de valeurs politiques les soumettant à la logique libérale. Cela renvoie nécessairement à deux formes principales :

– la sécularisation religieuse à la manière turque, avec de laborieuses tentatives visant à réconcilier sécularisme et valeurs islamiques à travers une démarche politique.

– la réforme de la religion, sujet d’un riche débat en cours au Moyen- Orient et par delà, à propos du besoin de relier islam et valeurs occidentales sur la base d’une interprétation évolutive des sciences religieuses.

Orientations

De toute manière, les perspectives d’évolution varient entre des prévisions insistant sur un éventuel retour en arrière, qui semble aussi improbable que le maintien du statu quo ou même d’un statu quorénové, tant au niveau des formes que du fonds, ou sur une transition démocratique idéale. Les observateurs peuvent relever une régression dans les cas de la Libye et de l’Algérie, mais cette position paraît bien inconfortable.

De même que paraît bien improbable pour l’heure, voire même irréaliste, l’hypothèse d’un pouvoir démocratique faisant toutes les concessions possibles aux forces politiques et sociales réclamant la démocratie maximale et immédiate, en réalisant : un partage effectif des pouvoirs, des élections transparentes permettant une bonne gouvernance, promotion d’un Etat de droit..

Il reste néanmoins à envisager un scénario qui paraît le plus plausible, différent de la perspective d’une transition démocratique, celui de réformes de plus en plus accentuées,tantôt entamées par les concernés eux-mêmes , pour une raison quelconque, sous pression interne ou externe, et plus ou moins considérables tant sur le plan politique, qu’économique et social, voire culturel : il peut reposer sur des initiatives limitées avec beaucoup de communication, des exemples de ces « réformettes » ne manquent pas dans l’ensemble du monde arabe .

Il peut s’agir aussi de réformes de dimensions moyennes (tentatives d’amélioration de l’enseignement, système de santé) Des réformes substantielles s’attaquant à des niveaux déterminants peuvent, par ailleurs, être entreprises concernant le partage des pouvoirs, les partis politiques, la société civile,etc..

Mouvements d’ensemble

Mais ces orientations peuvent se soumettre aux exigences de chaque situation politique, conformément à la typologie précédemment développée :

La première catégorie :

Dans les deux hypothèses susmentionnées, celles des réformes dites moyennes et celle de la transition, la solution la plus indiquée semble être celle de la continuité ou de la consolidation, en raison des difficultés qu’il peut y avoir de revenir en arrière, si on revenait en arrière il n’ y aurait pas de maîtrise des dynamiques qui partiraient dans tous les sens avec des possibilités de dérives. La forme et le contenu de la consolidation dépendent du degré de maîtrise du processus

Au Maroc, le pouvoir tire les conclusions des expériences successives tirées de la gestion même de sa libéralisation : il a essayé après son traitement de la question des libertés de corriger sa façon de faire dans les affaires suivantes. La Jordanie, semble vivre une situation comparable, mais elle se distingue par le fait que la lutte avec l’opposition y est plus forte.

La capacité de dessiner des lignes rouges et de les faire respecter semble revêtir une importance cruciale. Dans la seconde catégorie, on retrouve des pays aussi divers que l’Arabie Saoudite, la Tunisie, la Syrie, l’Egypte et l’Algérie. Les

caractéristiques communes s’appellent alors pouvoir personnel, faible institutionnalisation, libertés limitées ou même nulles:

L’Arabie Saoudite se démarque cependant par son pouvoir autoritaire, à l’ intérieur d’un Etat de bien-être dans une situation de confrontation ouverte avec les islamistes ; la Tunisie se caractérise cependant par la démarche sécuritaire d’un pouvoir autoritaire tout à la recherche de l’Etat de bien-être, et un pluralisme limité ; quant à l’Algérie elle se caractérise également par le pouvoir personnel, mais une confrontation directe avec les islamistes. Le cas du monopole du pouvoir de fait en Egypte, avec sa façade de pluralisme fictif montre l’importance d’un rapport de confiance vis-à-vis des institutions La troisième catégorie de régimes regroupe des pays comme Qatar, les Emirates, Oman vit au rythme de construction d’économies libérales qui au vu de l’importance des ressources et de leurs enjeux ne peuvent que se heurter aux régimes politiques traditionnels dans leurs formes actuelles. Mais l’infrastructure ne va-t-elle pas déterminer ici la

superstructure, même si par bien des côtés l’économie  apparaît comme une variable dépendante du politique. Le fait d’avoir neutralisé l’Etat économiquement va-t -il se traduire par sa neutralisation politique ?

Comment garantir la compétition dans le domaine politique ? La tâche de construire des démocraties neuves sur le mode du Japon, de la Corée du Sud, etc.. paraît plus aisée ici en l’état actuel des choses.

Une quatrième catégorie limite, regroupant le Yémen et la Mauritanie, , au-delà des différences entre ces deux réalités fait dépendre la réforme politique des préoccupations de l’intégration nationale (problèmes ethniques, tribal, problèmes de représentativité..), de la distribution des ressources , mais aussi du danger islamiste..

La cinquième catégorie concerne les Etats ou réalités politiques vivant des crises à implication internationale (Palestine,Irak, Liban, Soudan) et où les acteurs internes ne semblent pas cacher leurs liens avec l’extérieur. La caractéristique majeure reste cette dépendance des Etats concernés de l’impact direct sur eux du système international Dans ces différentes hypothèses, la réforme politique semble devoir passer par une transition politique contrôlé contractuelle, le cas échéant en plusieurs étapes, afin d’éviter les risques de dérive comme dans le cas du passage algérien au début des années 90. Les dangers du démocratisme absolu imposent d’établir des règles de jeu contrôlé, des

élections encadrées , orientées, en somme relevant d’un pluralisme négocié et marquant un déséquilibre calculé et consenti au profit de l’autorité qui gouverne, avant de pouvoir s’installer dans une situation d’ouverture démocratique plus accentuée. L’Etat doit rester fort pour que le passage à la démocratie soit réussi. Le second volet reste la responsabilisation de la société, sa maturation démocratique.

D’autre part, la conjoncture générale fait prévaloir l’élément capacité de ces réalités politiques à diluer le danger intégriste, et en particulier les usages de la violence politique matérielle et symbolique.

Topos et domaines de réformes

Plusieurs niveaux de réforme sont possibles. Citons par exemple :

I. les réformes constitutionnelles sous forme de dotation ou de révision

II. reconsidérer la place du droit, élargir les libertés, entamer la construction de l’Etat de droit, libéraliser les règles du jeu

politique, élaborer des chartes consensuelles dans les secteurs clés de la société, aménager des statuts permettant la

consolidation des acteurs, en particulier ceux des partis politiques et de la société civile, organiser les processus électoraux dans le but de donner plus de consistance à la vie politique

III. travailler sur la gouvernance de l’ensemble de la vie politique : les politiques publiques sectorielles, notamment ceux de la justice, de l’éducation, de l’administration, moralisation de la vie publique, IV. un des domaines cruciaux est le passage à un concept de sécurité nationale contrôlé démocratiquement, V. etc….

Procédures, Techniques, outils

Les expériences en cours ont dégagé au niveau des mécanismes pratiques de nombreuses possibilités pratiques telles que:

– réaliser le changement constitutionnel et institutionnel global en renforçant la voie procédural, en dépassant le corpus idéologique des textes constitutionnels (les proclamation solennelles…

-utiliser les techniques contractuelles, charte, de formalisation de manière diverses des consensus (chartes, accords, conventions..) tant au niveau macro et le micro -s’employer à asseoir l’importance des élections, leur régularité la

recherche de compétitivité, de représentativité – densifier l’approche par processus de sensibilisation et de conscientisation des populations – assurer la mise en oeuvre procédures participatives in processus de prise de décision

-renforcer le contrôle démocratique de nombreux secteurs, notamment celui de la sécurité, – renforcer la transparence

-assurer le passage de l’Etat religieux à l’Etat gestionnaire de la religion, -renforcer la protection des minorités par des dispositifs institutionnels et juridiques appropriés,

-etc

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